J.O. 40 du 17 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03187
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Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420043A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion :
En qualité de président
M. Michel Salzmann, président de chambre à ladite cour, titulaire.
M. Gérard Gros, conseiller à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
Mme Marie-Christine Tizon, première conseillère à la chambre régionale des comptes de La Réunion, titulaire.
M. Francis Huard, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de La Réunion, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Mme Mireille Marteau-Petit, professeure en droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, titulaire.
Mme Françoise Ringel, maître de conférences à la faculté de droit de Saint-Denis, suppléante,
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière
M. Frédéric Foucque, dirigeant de société, membre de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion, titulaire.
M. Jean-Marie Le Bourvellec, dirigeant de société, titulaire.
M. Jean-Claude de Passorio, dirigeant de société, suppléant.
M. Jacques Guillamot, dirigeant de société, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Robert Papavoine, trésorier-payeur général de la région et du département de La Réunion, titulaire.
M. Daniel Paris, chef de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de La Réunion, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Philippe Maisonobe, commissaire aux comptes à Saint-Denis, titulaire.
M. Olivier Escot, commissaire aux comptes à Saint-Gilles-les-Bains, suppléant.